Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise LG Accompagnement (Madame Laëtitia Grenier) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses prestations.

1. Nature des Prestations

LG Accompagnement propose des services de bien-être et de soins non thérapeutiques destinés :

Aux Animaux : Chiens, chats, chevaux de loisirs, ainsi qu'une spécialisation pour les chevaux de courses et de sport.

Aux Humains : Séances de relaxation et de bien-être.

Les interventions s'effectuent selon trois modalités : à domicile (ou écuries), à distance, ou lors d'événements spécifiques tels que les salons professionnels.

2. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont communiqués au Client avant toute prestation (via le site ou sur devis). Ils s'entendent en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Le règlement est dû au comptant le jour de la séance pour les prestations physiques. 

Pour les prestations à distance, le paiement doit être validé avant le début de l'intervention. 

Moyens acceptés : Espèces, chèque ou virement.

3. Réservation et Annulation

Tout rendez-vous non décommandé au moins 48 heures à l'avance est considéré comme dû ou pourra donner lieu à une facturation de dédommagement de 50% du montant de la prestation initiale. 
Pour les interventions en salon, les conditions d'annulation spécifiques de l'organisateur peuvent s'ajouter.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir un environnement sécurisé et calme pour le prestataire lors des visites à domicile ou en écurie.

Signaler toute pathologie, traitement médical en cours ou comportement dangereux/atypique de l'animal (particulièrement crucial pour les chevaux de course).

Être présent ou dûment représenté lors de l'intervention.

5. Responsabilité et Limites (Avertissement Légal)

Important : Les prestations proposées par LG Accompagnement relèvent du bien-être. 
Elles ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou vétérinaire. 
Madame Laëtitia Grenier n'est ni médecin, ni vétérinaire. 
L'entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l'animal avant, pendant ou après la prestation si les consignes de sécurité n'ont pas été respectées par le Client.

6. Prestations Spécifiques (Chevaux de Courses / Salons)

Chevaux de courses : Le prestataire s'engage à respecter les protocoles de confidentialité et les règles de sécurité propres aux écuries d'entraînement et hippodromes.

Salons : Le client reconnaît que l'environnement public d'un salon peut influencer la réactivité de l'animal. 
Le prestataire se réserve le droit d'interrompre la séance si la sécurité n'est plus garantie.

7. Droit applicable et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (ex: CM2C ou celui rattaché à votre assurance).
 À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.